Zone de Texte: Accueil Qui sommes-nous? Réussite scolaire Aides à la recherche d’emploi Les services au quotidien Vivre sereinement avec le handicap Chroniques de gens pas ordinaires Nous contacter Zone de Texte: Les services publics et vous Accès à la culture Adresses utiles Plan du site Zone de Texte: STATUTS DE L’ASSOCIATION ARTICLE I: Forme et titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 dont le titre est: A.I.S.E.M.: Agir pour l’Insertion des Sourds et des Malentendants. ARTICLE II: Objet L’association a pour objectif de permettre aux personnes sourdes et malentendantes d’évoluer selon leurs aspirations propres et de faciliter leur insertion ou réinsertion professionnelle. Elle intervient à cet égard dans divers domaines et vise à apporter une aide exhaustive aux personnes déficientes auditives en prenant en considération les difficultés que ces dernières sont susceptibles de rencontrer. Actions mises en place: soutien scolaire, accompagnement lors d’une recherche d’emploi ou d’une reconversion professionnelle, actions visant à favoriser l’accès à l’autonomie, informations favorisant l’accès à la culture, soutien psychologique. Aux fins de réalisation du dit objet, l’association utilisera tous les moyens utiles aux buts poursuivis et déterminés par le Conseil d’Administration. ARTICLE III: Siège social Le siège social est fixé au 43 A, avenue Charles de Gaulle, 91380, Chilly-Mazarin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration partout en Ile de France. ARTICLE IV: Composition de l’association a) - membres d’honneur b) - membres bienfaiteurs c) - membres actifs ou adhérents d)- membres fondateurs ARTICLE V: Admission Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. ARTICLE VI: Les membres Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendus des services à l’association; ils sont désignés par le Conseil d’Administration et sont dispensés de cotisation; Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent chaque année une cotisation fixée par le Conseil d’Administration; Sont membres actifs (ou adhérents) les personnes qui nt pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 16 euros. ARTICLE VII: Radiation La qualité de membre se perd par: - la démission - le décès - la radiation prononcée par le conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité dans ce dernier cas par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications. ARTICLE VIII: Ressources Les ressources de l’association comprennent: - le montant des droits d’entrée et des cotisations - les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ARTICLE IX: Conseil d’Administration L’association est dirigée par un conseil élu pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. L’assemblée choisit parmi ses membres un bureau composé de: - Un président - Un ou plusieurs vice-président(s) - Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint - Un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint Les membres du bureau sont: Présidente: Mlle Logan Aida Secrétaire: Mme Poumarat Katia Trésorier: M. Logan Alain En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. ARTICLE X: Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois de ces réunions pourra être considéré comme démissionnaire. Le Président dispose d’un droit de veto. ARTICLE XI: Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour. ARTICLE XII: Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (selon les modalités fixées dans l’article XI). ARTICLE XIII: Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE XIV: Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

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